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Genève › Confignon › Route de Base

Autorisation de construire M 333517/1 — Route de Base 66

Démolition d’un ensemble de bâtiments ruraux

Statut : accepté · déposé le 03.07.2024

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierM 333517/1
ProcédureDémolition
Statutaccepté
Dépôt03.07.2024
Dernière mise à jour13.10.2026
CommuneConfignon
Adresse la plus procheRoute de Base 66, 1232 Confignon
EGID du bâtiment1009481
Situation (MN95)2’496’560 / 1’113’804
Dossier officielSAD Consult

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