Contrôle d'adresse — CHF 19
Un chantier s'annonce près de chez vous, ou vous achetez un bien ? Nous relevons tous les dossiers d'autorisation de construire autour de l'adresse et vous disons où en est chacun.
CHF 19 par adresse, PDF par e-mail dans les 24 heures. Vous recevez le rapport d'abord et payez ensuite, par carte.
Ce que contient le rapport
- Les dossiers dans un rayon de 300 m sur 5 ans : n°, objet, statut, dates, lien officiel.
- Les délais : publication dans la FAO, fin de l'enquête publique, délai de recours contre une décision.
- Comment réagir : à qui adresser des observations, ce qu'un recours suppose, ce qu'il faut joindre.
- La parcelle : zone, restrictions de droit public (RDPPF), bâtiment (EGID).
Commander
Vos données servent uniquement à établir le rapport. Formulaire opéré par Formspree (États-Unis) ; conservation 12 mois au plus.
Limites
Aide à la lecture, pas un avis juridique. Seuls le dossier officiel (SAD Consult), la FAO et l'office des autorisations de construire font foi.