Autorisation de construire DD 348744/1 — Troinex
Reprofilage et amélioration des sols pour maraîchage
Statut : en enregistrement · déposé le 26.10.2026
Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.
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| N° de dossier | DD 348744/1 |
|---|---|
| Procédure | Demande définitive |
| Statut | en enregistrement |
| Dépôt | 26.10.2026 |
| Dernière mise à jour | 27.10.2026 |
| Commune | Troinex |
| Situation (MN95) | 2’502’256 / 1’112’644 |
| Dossier officiel | SAD Consult |