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Genève › Plan-les-Ouates

Autorisation de construire DD 347910/1 — Plan-les-Ouates

Installation d'une barrière

Statut : en cours d'instruction · déposé le 17.09.2026

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierDD 347910/1
ProcédureDemande définitive
Statuten cours d'instruction
Dépôt17.09.2026
Dernière mise à jour14.10.2026
CommunePlan-les-Ouates
Situation (MN95)2’499’202 / 1’112’492
Dossier officielSAD Consult

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