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Autorisation de construire DD 347415/1 — Avenue de France 38

Logements modulaires d’urgence temporaires pour migrants – Demande de prolongation de 5 ans de l’autorisation DD 109'023

Statut : en cours d'instruction · déposé le 21.08.2026

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierDD 347415/1
ProcédureDemande définitive
Statuten cours d'instruction
Dépôt21.08.2026
Dernière mise à jour03.09.2026
CommuneGenève
Adresse la plus procheAvenue de France 38, 1202 Genève
EGID du bâtiment295516801
Situation (MN95)2’499’896 / 1’119’713
Dossier officielSAD Consult

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