Autorisation de construire DD 347070/1 — Hermance
Aménagement d'un itinéraire cyclable sur le chemin des Villars et le chemin des Bouchats
Statut : accepté · déposé le 29.07.2026
Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.
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| N° de dossier | DD 347070/1 |
|---|---|
| Procédure | Demande définitive |
| Statut | accepté |
| Dépôt | 29.07.2026 |
| Dernière mise à jour | 21.10.2026 |
| Commune | Hermance |
| Situation (MN95) | 2’507’608 / 1’127’116 |
| Dossier officiel | SAD Consult |