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Autorisation de construire DD 346994/1 — Genève

Travaux sur le réseau secondaire d'assainissement du secteur Bout-du-Monde

Statut : en cours d'instruction · déposé le 24.07.2026

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierDD 346994/1
ProcédureDemande définitive
Statuten cours d'instruction
Dépôt24.07.2026
Dernière mise à jour11.08.2026
CommuneGenève
Situation (MN95)2’501’041 / 1’115’358
Dossier officielSAD Consult

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