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Genève › Plan-les-Ouates › Chemin de la Milice

Autorisation de construire DD 346034/1 — Chemin de la Milice 22

Réalisation de la Passerelle des Sciers, Abattage et/ou élagage d'arbres hors forêt (RCVA)

Statut : en cours d'instruction · déposé le 11.06.2026

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierDD 346034/1
ProcédureDemande définitive
Statuten cours d'instruction
Dépôt11.06.2026
Dernière mise à jour15.09.2026
CommunePlan-les-Ouates
Adresse la plus procheChemin de la Milice 22, 1228 Plan-les-Ouates
EGID du bâtiment1023422
Situation (MN95)2’498’694 / 1’113’872
Dossier officielSAD Consult

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