Autorisation de construire DD 341455/1 — Bernex
Remplacement d'une passerelle en bois non cadastrée , Exploitation préjudiciable (LForêts)
Statut : renvoyé · déposé le 14.10.2025
Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.
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| N° de dossier | DD 341455/1 |
|---|---|
| Procédure | Demande définitive |
| Statut | renvoyé |
| Dépôt | 14.10.2025 |
| Dernière mise à jour | 06.11.2025 |
| Commune | Bernex |
| Situation (MN95) | 2’492’940 / 1’115’034 |
| Dossier officiel | SAD Consult |