Autorisation de construire DD 341069/1 — Bernex
Projet pilote de traitement des eaux du canal de l'Aire par phytoépuration - installation provisoire d'une durée de douze mois - installation de panneaux solaires
Statut : terminé · déposé le 23.09.2025
Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.
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| N° de dossier | DD 341069/1 |
|---|---|
| Procédure | Demande définitive |
| Statut | terminé |
| Dépôt | 23.09.2025 |
| Dernière mise à jour | 03.10.2026 |
| Commune | Bernex |
| Situation (MN95) | 2’494’979 / 1’113’531 |
| Dossier officiel | SAD Consult |