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Genève › Cartigny

Autorisation de construire DD 338809/1 — Cartigny

Rénovation d'un chemin et passage, Exploitation préjudiciable (LForêts)

Statut : terminé · déposé le 16.05.2025

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierDD 338809/1
ProcédureDemande définitive
Statutterminé
Dépôt16.05.2025
Dernière mise à jour01.11.2026
CommuneCartigny
Situation (MN95)2’491’097 / 1’115’321
Dossier officielSAD Consult

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