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Genève › Satigny › Chemin de Franchevaux

Autorisation de construire DD 338187/1 — Chemin de Franchevaux 9

Mise en conformité d’un abri-hangar - régulation INF-200'360

Statut : refusé · déposé le 11.04.2025

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierDD 338187/1
ProcédureDemande définitive
Statutrefusé
Dépôt11.04.2025
Dernière mise à jour19.08.2026
CommuneSatigny
Adresse la plus procheChemin de Franchevaux 9, 1242 Satigny
EGID du bâtiment295078499
Situation (MN95)2’493’074 / 1’120’665
Dossier officielSAD Consult

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