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Genève › Avully › Chemin du Martinet

Autorisation de construire DD 337043/1 — Chemin du Martinet 44

Régularisation d'un bâtiment (No 414) destiné à l'agriculture caritative - INF-7645 partielle

Statut : refusé · déposé le 14.02.2025

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierDD 337043/1
ProcédureDemande définitive
Statutrefusé
Dépôt14.02.2025
Dernière mise à jour18.08.2026
CommuneAvully
Adresse la plus procheChemin du Martinet 44, 1237 Avully
EGID du bâtiment295084196
Situation (MN95)2’487’598 / 1’113’644
Dossier officielSAD Consult

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