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Genève › Jussy

Autorisation de construire DD 336496/1 — Jussy

Fouille et pose d'un canal pour passage d'un câble de télécommunication

Statut : accepté · déposé le 15.01.2025

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierDD 336496/1
ProcédureDemande définitive
Statutaccepté
Dépôt15.01.2025
Dernière mise à jour22.03.2025
CommuneJussy
Situation (MN95)2’508’771 / 1’120’390
Dossier officielSAD Consult

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