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Genève › Satigny

Autorisation de construire DD 336428/1 — Satigny

Modification de l'altitude des terrains après l'exploitation d'une gravière - liée à la requête en autorisation d'exploiter une gravière RAE 619-214.

Statut : en cours d'instruction · déposé le 10.01.2025

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierDD 336428/1
ProcédureDemande définitive
Statuten cours d'instruction
Dépôt10.01.2025
Dernière mise à jour24.01.2025
CommuneSatigny
Situation (MN95)2’492’671 / 1’117’687
Dossier officielSAD Consult

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