Autorisation de construire DD 336091/1 — Bellevue
Mise en conformité formelle d'une installation de communication mobile existante
Statut : terminé · déposé le 16.12.2024
Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.
Un projet près de chez vous ? Contrôle d'adresse CHF 19
| N° de dossier | DD 336091/1 |
|---|---|
| Procédure | Demande définitive |
| Statut | terminé |
| Dépôt | 16.12.2024 |
| Dernière mise à jour | 15.08.2025 |
| Commune | Bellevue |
| Situation (MN95) | 2’499’669 / 1’122’938 |
| Dossier officiel | SAD Consult |