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Genève › Plan-les-Ouates › Route d' Annecy

Autorisation de construire DD 335145/1 — Route d'Annecy 46

Modification du raccordement des Eaux Usées

Statut : terminé · déposé le 22.10.2024

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

Un projet près de chez vous ? Contrôle d'adresse CHF 19

N° de dossierDD 335145/1
ProcédureDemande définitive
Statutterminé
Dépôt22.10.2024
Dernière mise à jour03.05.2025
CommunePlan-les-Ouates
Adresse la plus procheRoute d'Annecy 46, 1228 Plan-les-Ouates
EGID du bâtiment1023638
Situation (MN95)2’499’683 / 1’113’554
Dossier officielSAD Consult

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