Autorisation de construire DD 333713/2 — Cartigny
(Construction d'un immeuble de logements , abattage et/ou élagage d'arbres hors forêt (RCVA)) - Modifications intérieures, modification des ouvrants en façade
Statut : en cours d'instruction · déposé le 15.07.2026
Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.
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| N° de dossier | DD 333713/2 |
|---|---|
| Procédure | Demande définitive |
| Statut | en cours d'instruction |
| Dépôt | 15.07.2026 |
| Dernière mise à jour | 23.07.2026 |
| Commune | Cartigny |
| Situation (MN95) | 2’490’269 / 1’114’570 |
| Dossier officiel | SAD Consult |