Autorisation de construire DD 330095/2 — Satigny
(Construction d'un mur de soutènement et remblayage agricolepour lutter contre l'érosion) - Modification projet initial
Statut : en cours d'instruction · déposé le 29.09.2026
Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.
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| N° de dossier | DD 330095/2 |
|---|---|
| Procédure | Demande définitive |
| Statut | en cours d'instruction |
| Dépôt | 29.09.2026 |
| Dernière mise à jour | 08.10.2026 |
| Commune | Satigny |
| Situation (MN95) | 2’491’449 / 1’119’799 |
| Dossier officiel | SAD Consult |