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Genève › Satigny › Route de Terre-Mousson

Autorisation de construire APA 348640/1 — Route de Terre-Mousson 7

aménagement de places de stationnement avec bornes pour véhicules électriques au rez-de-chaussée et d’un bureau pour les TPG au 1er étage

Statut : en cours d'instruction · déposé le 21.10.2026

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

Un projet près de chez vous ? Contrôle d'adresse CHF 19

N° de dossierAPA 348640/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statuten cours d'instruction
Dépôt21.10.2026
Dernière mise à jour23.10.2026
CommuneSatigny
Adresse la plus procheRoute de Terre-Mousson 7, 1242 Satigny (15 m)
EGID du bâtiment295527698
Situation (MN95)2’493’594 / 1’117’522
Dossier officielSAD Consult

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