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Genève › Satigny › Route de Terre-Mousson

Autorisation de construire APA 348371/1 — Route de Terre-Mousson 6A

aménagement de bureaux dans un entrepôt

Statut : renvoyé · déposé le 08.10.2026

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierAPA 348371/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutrenvoyé
Dépôt08.10.2026
Dernière mise à jour15.10.2026
CommuneSatigny
Adresse la plus procheRoute de Terre-Mousson 6A, 1242 Satigny
EGID du bâtiment295524515
Situation (MN95)2’493’518 / 1’117’590
Dossier officielSAD Consult

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