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Genève › Chancy › Route de Bellegarde

Autorisation de construire APA 346030/1 — Route de Bellegarde 46A

installation de panneaux solaires photovoltaïques

Statut : renvoyé · déposé le 10.06.2026

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierAPA 346030/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutrenvoyé
Dépôt10.06.2026
Dernière mise à jour23.10.2026
CommuneChancy
Adresse la plus procheRoute de Bellegarde 46A, 1284 Chancy
EGID du bâtiment1004171
Situation (MN95)2’486’758 / 1’111’995
Dossier officielSAD Consult

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