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Genève › Confignon › Chemin PONTVERRE

Autorisation de construire APA 345913/1 — Chemin PONTVERRE 8D

installation d'une pergola bioclimatique

Statut : accepté · déposé le 05.06.2026

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierAPA 345913/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutaccepté
Dépôt05.06.2026
Dernière mise à jour07.07.2026
CommuneConfignon
Adresse la plus procheChemin PONTVERRE 8D, 1232 Confignon
EGID du bâtiment1009127
Situation (MN95)2’495’234 / 1’114’529
Dossier officielSAD Consult

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