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Autorisation de construire APA 345377/1 — Rue de Bernex 263A

rénovation d'une toiture

Statut : renvoyé · déposé le 08.05.2026

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierAPA 345377/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutrenvoyé
Dépôt08.05.2026
Dernière mise à jour01.07.2026
CommuneBernex
Adresse la plus procheRue de Bernex 263A, 1233 Bernex
EGID du bâtiment1002431
Situation (MN95)2’494’808 / 1’114’833
Dossier officielSAD Consult

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