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Genève › Chêne-Bougeries › Chemin Jules- COUGNARD

Autorisation de construire APA 345067/1 — Chemin Jules-COUGNARD 13A

installation d'un couvert

Statut : refus d'entrée en matière · déposé le 23.04.2026

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierAPA 345067/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutrefus d'entrée en matière
Dépôt23.04.2026
Dernière mise à jour29.04.2026
CommuneChêne-Bougeries
Adresse la plus procheChemin Jules-COUGNARD 13A, 1224 Chêne-Bougeries
EGID du bâtiment295510727
Situation (MN95)2’502’579 / 1’116’972
Dossier officielSAD Consult

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