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Autorisation de construire APA 343951/1 — Route des Franchises 9

suppression des production de chaleur fossile et raccordement à Geniterre

Statut : chantier ouvert · déposé le 04.03.2026

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

Un projet près de chez vous ? Contrôle d'adresse CHF 19

N° de dossierAPA 343951/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutchantier ouvert
Dépôt04.03.2026
Dernière mise à jour17.06.2026
CommuneGenève
Adresse la plus procheRoute des Franchises 9, 1203 Genève
EGID du bâtiment295092794
Situation (MN95)2’498’245 / 1’118’547
Dossier officielSAD Consult

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