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Genève › Genève › Rue des Mouettes

Autorisation de construire APA 342914/1 — Rue des Mouettes 11

installation d'une enseigne lumineuse artistique en toiture

Statut : accepté · déposé le 05.01.2026

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

Un projet près de chez vous ? Contrôle d'adresse CHF 19

N° de dossierAPA 342914/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutaccepté
Dépôt05.01.2026
Dernière mise à jour06.02.2026
CommuneGenève
Adresse la plus procheRue des Mouettes 11, 1227 Les Acacias
EGID du bâtiment2038970
Situation (MN95)2’499’649 / 1’116’092
Dossier officielSAD Consult

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