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Genève › Bernex › Chemin du Vignoble

Autorisation de construire APA 341941/1 — Chemin du Vignoble 30

Installation d'une PAC Sol/Eau

Statut : renvoyé · déposé le 06.11.2025

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierAPA 341941/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutrenvoyé
Dépôt06.11.2025
Dernière mise à jour08.11.2025
CommuneBernex
Adresse la plus procheChemin du Vignoble 30, 1232 Confignon
EGID du bâtiment2034520
Situation (MN95)2’494’770 / 1’114’002
Dossier officielSAD Consult

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