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Autorisation de construire APA 341765/1 — Rue du Contrat-Social 5

Régularisation infraction I-200'759 - installation d'une PAC air/eau pour la production d'ECS - installation productrice de chaleur alimentée en combustibles fossiles

Statut : terminé · déposé le 30.10.2025

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

Un projet près de chez vous ? Contrôle d'adresse CHF 19

N° de dossierAPA 341765/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutterminé
Dépôt30.10.2025
Dernière mise à jour23.06.2026
CommuneGenève
Adresse la plus procheRue du Contrat-Social 5, 1203 Genève
EGID du bâtiment1016600
Situation (MN95)2’498’526 / 1’117’843
Dossier officielSAD Consult

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