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Autorisation de construire APA 340478/1 — Rue du Contrat-Social 11

transformation et rénovation d'un appartement au 2ème étage

Statut : terminé · déposé le 20.08.2025

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

Un projet près de chez vous ? Contrôle d'adresse CHF 19

N° de dossierAPA 340478/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutterminé
Dépôt20.08.2025
Dernière mise à jour18.12.2025
CommuneGenève
Adresse la plus procheRue du Contrat-Social 11, 1203 Genève
EGID du bâtiment1016620
Situation (MN95)2’498’403 / 1’118’062
Dossier officielSAD Consult

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