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Genève › Chêne-Bourg › Chemin de la Mousse

Autorisation de construire APA 340406/1 — Chemin de la Mousse 18

installation provisoire de trois terrains de padel au rez-de-chaussée d'une halle (durée 3 ans)

Statut : terminé · déposé le 15.08.2025

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

Un projet près de chez vous ? Contrôle d'adresse CHF 19

N° de dossierAPA 340406/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutterminé
Dépôt15.08.2025
Dernière mise à jour09.10.2026
CommuneChêne-Bourg
Adresse la plus procheChemin de la Mousse 18, 1225 Chêne-Bourg
EGID du bâtiment2035669
Situation (MN95)2’504’110 / 1’116’944
Dossier officielSAD Consult

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