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Genève › Plan-les-Ouates

Autorisation de construire APA 340365/1 — Plan-les-Ouates

Réaménagement routier

Statut : accepté · déposé le 13.08.2025

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierAPA 340365/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutaccepté
Dépôt13.08.2025
Dernière mise à jour21.10.2025
CommunePlan-les-Ouates
Situation (MN95)2’496’709 / 1’113’813
Dossier officielSAD Consult

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