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Genève › Cartigny › Rue des Trois-Fontaines

Autorisation de construire APA 339799/1 — Rue des Trois-Fontaines 15

Installation de panneaux photovoltaïques en toiture

Statut : refusé · déposé le 10.07.2025

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

Un projet près de chez vous ? Contrôle d'adresse CHF 19

N° de dossierAPA 339799/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutrefusé
Dépôt10.07.2025
Dernière mise à jour17.12.2025
CommuneCartigny
Adresse la plus procheRue des Trois-Fontaines 15, 1236 Cartigny
EGID du bâtiment295020072
Situation (MN95)2’490’365 / 1’114’664
Dossier officielSAD Consult

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