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Genève › Chêne-Bourg › Chemin de la Mousse

Autorisation de construire APA 339064/1 — Chemin de la Mousse 52A

construction d'un couvert à voiture et d'une terrasse

Statut : renvoyé · déposé le 02.06.2025

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierAPA 339064/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutrenvoyé
Dépôt02.06.2025
Dernière mise à jour14.06.2025
CommuneChêne-Bourg
Adresse la plus procheChemin de la Mousse 52A, 1225 Chêne-Bourg
EGID du bâtiment1005990
Situation (MN95)2’504’491 / 1’116’917
Dossier officielSAD Consult

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