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Genève › Confignon › Chemin de Sous-le-Clos

Autorisation de construire APA 338906/1 — Chemin de Sous-le-Clos 12

rénovation d'un appartement au 3ème étage

Statut : terminé · déposé le 22.05.2025

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierAPA 338906/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutterminé
Dépôt22.05.2025
Dernière mise à jour03.10.2025
CommuneConfignon
Adresse la plus procheChemin de Sous-le-Clos 12, 1232 Confignon
EGID du bâtiment1009141
Situation (MN95)2’495’138 / 1’114’826
Dossier officielSAD Consult

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