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Genève › Plan-les-Ouates › Chemin de la Milice

Autorisation de construire APA 338781/1 — Chemin de la Milice 20

Travaux de mise en conformité d'un bâtiment

Statut : renvoyé · déposé le 16.05.2025

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierAPA 338781/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutrenvoyé
Dépôt16.05.2025
Dernière mise à jour12.06.2025
CommunePlan-les-Ouates
Adresse la plus procheChemin de la Milice 20, 1228 Plan-les-Ouates
EGID du bâtiment1023423
Situation (MN95)2’498’655 / 1’113’898
Dossier officielSAD Consult

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