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Genève › Plan-les-Ouates › Chemin des Vuattes

Autorisation de construire APA 338632/1 — Chemin des Vuattes 5

construction d'un couvert et pare-vue

Statut : accepté · déposé le 07.05.2025

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierAPA 338632/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutaccepté
Dépôt07.05.2025
Dernière mise à jour22.10.2025
CommunePlan-les-Ouates
Adresse la plus procheChemin des Vuattes 5, 1228 Plan-les-Ouates
EGID du bâtiment1023447
Situation (MN95)2’498’348 / 1’113’973
Dossier officielSAD Consult

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