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Autorisation de construire APA 338450/1 — Rue de la Pépinière 6

installation d'une clôture

Statut : accepté · déposé le 28.04.2025

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

Un projet près de chez vous ? Contrôle d'adresse CHF 19

N° de dossierAPA 338450/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutaccepté
Dépôt28.04.2025
Dernière mise à jour11.06.2026
CommuneGenève
Adresse la plus procheRue de la Pépinière 6, 1201 Genève
EGID du bâtiment295112133
Situation (MN95)2’499’769 / 1’118’378
Dossier officielSAD Consult

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