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Genève › Satigny › Chemin du Bornalet

Autorisation de construire APA 338387/1 — Chemin du Bornalet 36

raccordement au CAD Satigny et mise en séparatif

Statut : renvoyé · déposé le 24.04.2025

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierAPA 338387/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutrenvoyé
Dépôt24.04.2025
Dernière mise à jour19.06.2025
CommuneSatigny
Adresse la plus procheChemin du Bornalet 36, 1242 Satigny
EGID du bâtiment1025572
Situation (MN95)2’491’315 / 1’119’183
Dossier officielSAD Consult

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