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Genève › Chêne-Bougeries › Chemin de Fossard

Autorisation de construire APA 338048/1 — Chemin de Fossard 5

construction d'une terrasse

Statut : terminé · déposé le 04.04.2025

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

Un projet près de chez vous ? Contrôle d'adresse CHF 19

N° de dossierAPA 338048/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutterminé
Dépôt04.04.2025
Dernière mise à jour12.08.2025
CommuneChêne-Bougeries
Adresse la plus procheChemin de Fossard 5, 1231 Conches
EGID du bâtiment295050407
Situation (MN95)2’502’143 / 1’116’296
Dossier officielSAD Consult

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