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Genève › Chêne-Bourg › Route de Sous-Moulin

Autorisation de construire APA 338027/1 — Route de Sous-Moulin 3

Création d'une rampe à poussettes

Statut : renvoyé · déposé le 03.04.2025

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierAPA 338027/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutrenvoyé
Dépôt03.04.2025
Dernière mise à jour10.04.2025
CommuneChêne-Bourg
Adresse la plus procheRoute de Sous-Moulin 3, 1225 Chêne-Bourg
EGID du bâtiment2035621
Situation (MN95)2’503’859 / 1’116’495
Dossier officielSAD Consult

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