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Genève › Plan-les-Ouates

Autorisation de construire APA 337923/1 — Plan-les-Ouates

Installation provisoire d'un dépôt pour une entreprise paysagiste

Statut : renvoyé · déposé le 28.03.2025

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierAPA 337923/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutrenvoyé
Dépôt28.03.2025
Dernière mise à jour29.05.2025
CommunePlan-les-Ouates
Situation (MN95)2’499’177 / 1’113’892
Dossier officielSAD Consult

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