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Autorisation de construire APA 337103/1 — Rue Jean-Charles-AMAT 9

régularisation infraction I-6184 - rénovation d'un appartement au 3ème étage

Statut : accepté · déposé le 17.02.2025

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierAPA 337103/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutaccepté
Dépôt17.02.2025
Dernière mise à jour04.11.2025
CommuneGenève
Adresse la plus procheRue Jean-Charles-AMAT 9, 1202 Genève
EGID du bâtiment1014755
Situation (MN95)2’500’401 / 1’118’932
Dossier officielSAD Consult

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