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Genève › Céligny › Route de Suisse

Autorisation de construire APA 337016/1 — Route de Suisse 314

Création d'une nouvelle entrée carrossable et installation de portailsAbattage et/ou élagage d'arbres hors forêt (RCVA)

Statut : renvoyé · déposé le 13.02.2025

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierAPA 337016/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutrenvoyé
Dépôt13.02.2025
Dernière mise à jour22.03.2025
CommuneCéligny
Adresse la plus procheRoute de Suisse 314, 1298 Céligny (26 m)
EGID du bâtiment1003985
Situation (MN95)2’505’111 / 1’133’041
Dossier officielSAD Consult

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