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Autorisation de construire APA 336974/1 — Rue François-DUSSAUD 10

mise en sécurité d'un local de rangement

Statut : terminé · déposé le 11.02.2025

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

Un projet près de chez vous ? Contrôle d'adresse CHF 19

N° de dossierAPA 336974/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutterminé
Dépôt11.02.2025
Dernière mise à jour06.01.2026
CommuneGenève
Adresse la plus procheRue François-DUSSAUD 10, 1227 Les Acacias
EGID du bâtiment2037038
Situation (MN95)2’499’133 / 1’116’838
Dossier officielSAD Consult

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