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Genève › Plan-les-Ouates

Autorisation de construire APA 336493/1 — Plan-les-Ouates

réalisation d'une surface en gazon renforcé

Statut : terminé · déposé le 15.01.2025

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierAPA 336493/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutterminé
Dépôt15.01.2025
Dernière mise à jour06.06.2026
CommunePlan-les-Ouates
Situation (MN95)2’496’761 / 1’114’502
Dossier officielSAD Consult

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