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Autorisation de construire APA 336481/1 — Rue BOISSONNAS 16

régularisation infraction l-200369 - mise en conformité d'un restaurant

Statut : terminé · déposé le 14.01.2025

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

Un projet près de chez vous ? Contrôle d'adresse CHF 19

N° de dossierAPA 336481/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutterminé
Dépôt14.01.2025
Dernière mise à jour01.09.2025
CommuneGenève
Adresse la plus procheRue BOISSONNAS 16, 1227 Les Acacias
EGID du bâtiment2037796
Situation (MN95)2’498’961 / 1’116’533
Dossier officielSAD Consult

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