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Autorisation de construire APA 336118/1 — Rue du Contrat-Social 14

transformation et rénovation d'un appartement au 1er étage

Statut : terminé · déposé le 17.12.2024

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

Un projet près de chez vous ? Contrôle d'adresse CHF 19

N° de dossierAPA 336118/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutterminé
Dépôt17.12.2024
Dernière mise à jour21.05.2025
CommuneGenève
Adresse la plus procheRue du Contrat-Social 14, 1203 Genève
EGID du bâtiment1016621
Situation (MN95)2’498’450 / 1’118’052
Dossier officielSAD Consult

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