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Genève › Bernex › Chemin du Moulin

Autorisation de construire APA 336088/1 — Chemin du Moulin 15

création de 2 fenêtres de toit avec plateforme pour accès d'entretien

Statut : accepté · déposé le 16.12.2024

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierAPA 336088/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutaccepté
Dépôt16.12.2024
Dernière mise à jour19.02.2025
CommuneBernex
Adresse la plus procheChemin du Moulin 15, 1233 Bernex
EGID du bâtiment1002761
Situation (MN95)2’493’305 / 1’113’194
Dossier officielSAD Consult

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