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Genève › Choulex

Autorisation de construire APA 336082/1 — Choulex

régularisation d'un canapé forestier

Statut : renvoyé · déposé le 16.12.2024

Les requêtes en autorisation de construire sont publiées dans la Feuille d'avis officielle (FAO) : pendant l'enquête publique, chacun peut consulter le dossier et adresser ses observations au département (art. 3 LCI). La décision, publiée elle aussi, peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours.

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N° de dossierAPA 336082/1
ProcédureAutorisation procédure accélérée
Statutrenvoyé
Dépôt16.12.2024
Dernière mise à jour07.01.2025
CommuneChoulex
Situation (MN95)2’507’313 / 1’119’844
Dossier officielSAD Consult

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